Obtenir un titre d'identité, prouver sa nationalité française

Guide à l'usage des mairies, des administrations, des avocats
et de toutes les personnes qui se présument de nationalité Française

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"Obtenir un titre d'identité, prouver sa nationalité française"
de Christian Commenge

aux éditions ANAELLE, Toulouse

Fournir tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport peut s'avérer long et difficile, notamment pour apporter la preuve de la nationalité française.

En exposant méthodiquement les règles applicables et en décortiquant les cas les plus complexes qui peuvent se présenter, Christian Commenge rend un grand service aux administrations et professions juridiques, et tout particulièrement aux mairies qui devront procéder elles-mêmes à l'instruction définitive des dossiers et à l’établissement des titres. Les préfectures n'interviendront plus que pour assurer un contrôle par sondage et éventuellement en cas de litige sur des questions de nationalité.

Or, ce changement intervient au moment de la mise en place de la nouvelle carte nationale d’identité hautement sécurisée avec intégration d’une puce électronique sur laquelle apparaîtra l’état civil du titulaire, sa photo et ses empreintes digitales. Cela devrait conduire tous les Français à devoir faire une nouvelle demande de carte d'identité, sans tenir compte de l'ancienne, en fournissant tous les justificatifs nécessaires…

Au delà du public spécialisé, ce guide intéressera tous les citoyens, et plus particulièrement toute personne qui pense être de nationalité française mais a des difficultés à le prouver.

L'auteur :

Christian Commenge, chef de service à la préfecture de la région Midi-Pyrénées, est spécialiste de ces questions. Responsable du service de la nationalité et des naturalisations durant six années il est également formateur national en droit de la nationalité pour le compte du ministère de l’Intérieur. Son expérience professionnelle le conduit à animer des stages de formations à travers toute la France pour les personnels de l'Etat et des Collectivités territoriales. Cet ouvrage est donc le fruit de cette expérience dont le but essentiel est de donner des outils destinés à mieux répondre aux attentes des usagers du service public.

Sommaire détaillé

INTRODUCTION
Les formalités de demande de titre d'identité

PREMIERE PARTIE PROUVER SON NOM

TITRE I L’ETAT CIVIL :
Les différents actes d'état civil, l'acte de naissance établi soit par les autorités françaises, soit par les autorités étrangères.

TITRE II LE NOM :
Le prénom, le nom, les changement des règles de dévolution du nom des enfants mineurs, nom d'usage, pseudonyme, surnom, sobriquet.

DEUXIEME PARTIE PROUVER SON DOMICILE

TITRE I LES PERSONNES MAJEURES :
Le pays et la ville de naissance, les règles générales, les cas particuliers : personnes hébergées, personnes résidant dans un hôtel, une caravane, un bateau, SDF, personnes détenues.

TITRE II LES ENFANTS MINEURS :
L'autorité parentale, les conséquences de la loi nouvelle, la sortie du territoire des enfants mineurs.

TROISIEME PARTIE PROUVER SA NATIONALITE FRANCAISE

TITRE I L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE SELON LE PRINCIPE DU DROIT DU SANG ET DU DROIT DU SOL :
L'acquisition de la nationalité française par filiation (le principe du droit du sang), l'acquisition de la nationalité française selon le principe du droit du sol.

TITRE II L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR LE MARIAGE
Le principe, la loi du 26 novembre 2003

Titre III L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR D'AUTRES MOYENS :
Par la naturalisation d’un parent, par l'adoption, par la possession d'état.

TITRE IV LES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS TERRITOIRES :
Les DOM-TOM, l'Alsace et la Lorraine, Nice, Monaco, l'Algérie, les pays d'Afrique orientale et occidentale, Madagascar, l'Archipel des Comores ; les Territoire des Afars et des Issas, l'Indochine, les établissements français d'Inde, les anciens protectorats (Tunisie, Maroc).

CONCLUSION
Les règles à respecter en cas de refus de la part de l'administration de délivrer un titre.

ANNEXES
Bibliographie, liens et principaux textes de loi.

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